Quelle formation hygiène obligatoire pour devenir traiteur ?
Mis a jour le 28 février 2026 – Lecture 8 min
Attention nuance : Le traiteur organisateur de réceptions (code APE 56.21Z) n’est PAS soumis a la formation 14h du décret 2011-731. Mais selon votre activité exacte, les obligations varient considérablement.
Vous lancez une activité de traiteur ? Entre traiteur organisateur de réceptions, charcutier-traiteur et chef a domicile, la réglementation n’est pas la même. Certains organismes de formation entretiennent volontairement la confusion pour vous vendre des formations dont vous n’avez pas forcément besoin.
Faisons le point sur ce que la loi exige vraiment selon votre situation.
Traiteur : plusieurs metiers, plusieurs réglementations
Le mot traiteur recouvre des réalités tres différentes :
Traiteur organisateur de réceptions (TOR)
Code APE 56.21Z – Mariages, banquets, cocktails, événements. Cuisine dans un laboratoire puis livré sur le lieu de reception.
Charcutier-traiteur
Code APE 10.13B – Metier artisanal avec boutique. Nécessite un diplôme (CAP) ou 3 ans d’expérience.
Chef a domicile / Cuisinier a domicile
Code APE 56.21Z – Cuisine directement chez le client pour une occasion particulière.
Traiteur avec boutique + consommation sur place
Si tables et chaises pour manger sur place : bascule vers restauration commerciale.
Formation 14h : qui est vraiment concerné ?
| Type de traiteur | Code APE | Formation 14h | Obligations |
|---|---|---|---|
| Traiteur événementiel Mariages, réceptions, sans local client |
56.21Z | NON | Formation hygiène + PMS + agrément si B to B |
| Chef a domicile Cuisine chez le particulier |
56.21Z | NON | Formation hygiène + PMS |
| Charcutier-traiteur Boutique, vente a emporter |
10.13B | NON | CAP ou 3 ans exp. + Formation hygiène + PMS |
| Traiteur avec salle Tables, consommation sur place |
56.10A/B/C | OUI 14h | Requalification en restauration commerciale |
Le critère décisif : consommation immediate sur place
La formation de 14 heures (décret 2011-731) concerné la restauration commerciale, définie comme la fourniture de repas pour consommation immediate. Le critère n’est pas le type d’établissement mais la destination des plats.
Pas de formation 14h obligatoire si :
- Vous livréz des plats pour un evenement (mariage, séminaire)
- Vous cuisinez a domicile chez le client
- Vous vendez des plats a emporter sans espace de consommation
- Vous fournissez de la restauration collective sous contrat
Formation 14h obligatoire si :
- Vous avez un local avec tables et chaises
- Vous proposez des mange-debout pour consommer sur place
- Votre activité principale devient la restauration sur place
L’agrément sanitaire : obligatoire pour certains traiteurs
Si vous vendez vos préparations a d’autres professionnels (restaurants, entreprises, revendeurs), vous devez obtenir un agrément sanitaire ou une dérogation dagrément aupres de la DDPP.
Agrement sanitaire :
- Obligatoire si vente B to B (a d’autres professionnels)
- Derogation possible si moins de 30% de votre CA en B to B
- Non requis si vente uniquement aux particuliers
Vos vraies obligations legales
Tout traiteur, quel que soit son statut, doit respecter ces obligations :
Obligatoire avant ouverture pour toute manipulation de denrées animales.
Le règlement CE 852/2004 impose une formation, mais sans durée minimale pour les traiteurs hors restauration commerciale.
Document obligatoire avec procedures HACCP, traçabilité, nettoyage.
Local de preparation conforme aux exigences sanitaires (sols, murs, ventilation, équipements).
Température des plats : +63C minimum en chaud, +3C maximum en froid pendant transport.
Conservation des documents fournisseurs, étiquetage des préparations, plats témoins.
Le piege des formations inutiles
Beaucoup de traiteurs se font vendre la formation 14h alors quils nen ont pas besoin. Vérifiez votre code APE :
300-500€
Formation 14h non obligatoire pour code 56.21Z
79€
Formation hygiène adaptée (suffisante)
Pourquoi se former quand même ?
Meme sans obligation de 14 heures, une formation hygiène solide est indispensable pour un traiteur :
1. Risques sanitaires élevés
Le traiteur cumule les dangers : preparation a l’avance, transport, maintien en température, service différé. Un TIAC (toxi-infection alimentaire collective) peut ruiner votre réputation et engager votre responsabilité pénale.
2. Controles DDPP fréquents
Les traiteurs événementiels sont régulièrement contrôles, notamment lors de grands événements. Les inspecteurs vérifient le PMS, la formation du personnel et la maîtrise des températures.
3. Exigence des clients professionnels
Les entreprises et salles de reception demandent souvent une attestation de formation avant de vous référencer.
Formation hygiène adaptée aux traiteurs
Maîtrisez les risques spécifiques : liaison froide, transport, service différé
Commencer la formation – 79€Récapitulatif par situation
Vous lancez une activité de traiteur événementiel
Formation hygiène adaptée + PMS + declaration DDPP. Pas de formation 14h obligatoire.
Vous etes chef a domicile
Formation hygiène + assurance RC Pro. Pas de formation 14h obligatoire.
Vous ouvrez un charcutier-traiteur
CAP ou 3 ans experience + formation hygiène + PMS. Pas de formation 14h si vente a emporter uniquement.
Vous avez une salle avec tables
Formation 14h obligatoire car activité de restauration commerciale.
Questions fréquentes
La formation HACCP 14h est-elle obligatoire pour un traiteur ?
Non pour la plupart des traiteurs. Le code APE 56.21Z (services des traiteurs) n’est pas concerné par le décret 2011-731 qui vise les codes 56.10A/B/C. La formation 14h devient obligatoire uniquement si vous proposez de la consommation sur place dans votre etablissement.
Faut-il un diplôme pour devenir traiteur ?
Pour le traiteur organisateur de réceptions (code 56.21Z) : non, aucun diplôme n’est requis. Pour le charcutier-traiteur (metier artisanal, code 10.13B) : oui, un CAP ou 3 ans d’expérience professionnelle sont nécessaires.
Quest-ce que lagrément sanitaire pour traiteur ?
L’agrément sanitaire est obligatoire si vous vendez vos préparations a d’autres professionnels (B to B). Il est delivré par la DDPP après inspection de vos locaux. Une dérogation est possible si le B to B représente moins de 30% de votre activité.
Quelles températures respecter pour le transport des plats ?
Liaison chaude : maintien a +63C minimum. Liaison froide : maintien entre 0 et +3C. Le transport doit se faire en vehicule isotherme ou réfrigéré avec relevé des températures. Ces points sont critiques pour la sécurité alimentaire.
Puis-je etre traiteur en auto-entrepreneur ?
Oui, lactivité de traiteur organisateur de réceptions (code 56.21Z) est compatible avec le statut dauto-entrepreneur. Vous devez vous inscrire a la CCI (et non a la CMA). Attention aux plafonds de chiffre daffaires et aux investissements nécessaires (laboratoire, materiel de transport).
Que sont les plats témoins et sont-ils obligatoires ?
Les plats témoins sont des échantillons de chaque preparation conserves au froid pendant 5 jours minimum. Ils permettent danalyser les produits en cas de TIAC. Ils sont obligatoires pour la restauration collective et fortement recommandés pour les traiteurs événementiels.
Quel local faut-il pour exercer comme traiteur ?
Un laboratoire de cuisine aux normes : sols et murs lessivables, ventilation adéquate, séparation des zones (preparation, stockage, plonge), équipements en inox, chambres froides. Cuisiner chez soi est possible sous conditions strictes daménagement et de declaration.
Textes de référence
- Reglement (CE) 852/2004 – Hygiene des denrées alimentaires
- Decret 2011-731 du 24 juin 2011 – Formation restauration commerciale (codes 56.10)
- Arrete du 21 decembre 2009 – Règles sanitaires commerce de detail
- Reglement (CE) 853/2004 – Denrées d’origine animale
- Code APE 56.21Z – Services des traiteurs
- Instruction DGAL/SDSSA/2017-861 – Champ d’application formation
Avertissement : Cet article a une vocation informative. La réglementation peut évoluer. En cas de doute sur votre situation, contactez votre DDPP départementale.
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